Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique, d'un vélo cargo à assistance électrique ou non
Comment obtenir la subvention ?
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Commune de Geispolsheim vous propose d’obtenir une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, d'un vélo cargo (électrique ou non), à savoir :
- 100 € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est supérieur à 14 089 €
- 200 € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est compris entre 6 385 € et 14 089 €
- 250 € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est inférieur à 6 385 €
Pour cela, il vous faut :
- habiter à Geispolsheim,
- limiter votre aide à une demande par foyer fiscal geispolsheimois,
- remplir et signer la convention à intervenir entre la Commune et le demandeur puis l’envoyer ou la déposer en Mairie
- transmettre les pièces suivantes :
- l’original ou la copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique, d'un vélo cargo à assistance électrique ou non
- la copie du certificat d’homologation ou de conformité du vélo à assistance électrique, d'un vélo cargo à assistance électrique ou non
- un justificatif de domicile
- RIB ou RIP du bénéficiaire
Attention :
Le dispositif est réservé aux 50 premiers dossiers complets. Le cachet de la poste ou de la Mairie faisant foi.